(239) Lorsque des informations disponibles, en particulier les informations résultant du suivi de la présente décision ou fournies par les autorités brésiliennes ou des États membres, révèlent que le niveau de protection assuré par le Brésil pourrait ne plus être adéquat, la Commission devrait en informer les autorités compétentes du Brésil et demander que des mesures appropriées soient prises dans un délai raisonnable bien défini.
Décision d’exécution (UE) 2026/179 · Article
Article considérant 239
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/179
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/179
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026D0179)
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