(24) Les définitions du «traitement» des systèmes de l’Union européenne et du Brésil font toutes deux référence à «toute opération» effectuée avec des données à caractère personnel. L’article 5, point X, de la LGPD prévoit la liste non exhaustive suivante d’activités constituant un traitement: «collecte, production, réception, classification, utilisation, accès, reproduction, transmission, distribution, traitement, archivage, stockage, suppression, évaluation ou contrôle de l’information, modification, communication, transfert, diffusion ou extraction».
Décision d’exécution (UE) 2026/179 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/179
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/179
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026D0179)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.