Article considérant 39

(39) Dans le deuxième scénario, l’ANPD a précisé que seul le transfert de retour de données initialement transférées depuis un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation au titre de la LGPD est exclu de la loi, pour autant que le droit national de ce pays adéquat s’applique à ce traitement. Dans ce cas également, les règles en matière de cybersécurité et d’accès aux données par les autorités publiques continueraient de s’appliquer. Dans le contexte du transfert de données à caractère personnel entre l’UE et le Brésil, si l’UE bénéficiait d’une décision d’adéquation de la part du Brésil, le transfert de données du Brésil vers l’UE ne relèverait pas toujours du champ d’application de l’article 3 du règlement (UE) 2016/679. Par conséquent, dans les cas où le traitement en question ne relèverait pas du champ d’application du règlement (UE) 2016/679, il ressort de l’article 8, point II, sous b), du règlement sur le transfert de données que la LGPD s’appliquerait au transfert de données du Brésil vers l’UE.