(7) Le Brésil est une République fédérative composée de l’union de 26 États et d’un district fédéral, comme le prévoit sa Constitution fédérale (ci-après la «Constitution»). Les États brésiliens ont également leurs propres constitutions, qui ne doivent pas aller à l’encontre de la Constitution fédérale. Le Brésil dispose d’un système présidentiel dans lequel le président et les membres des chambres législatives (à savoir la Chambre des députés et le Sénat fédéral) sont élus au suffrage direct.
Décision d’exécution (UE) 2026/179 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/179
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/179
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026D0179)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.