(81) L’article 9 de la LGPD établit une liste d’informations devant être fournies aux personnes concernées en ce qui concerne le traitement des données, qui couvre: 1) les finalités du traitement, 2) le type et la durée du traitement, 3) l’identification du responsable du traitement, 4) les coordonnées du responsable du traitement, 5) des informations concernant le traitement des données par le responsable du traitement et la finalité, 6) les responsabilités des entités procédant au traitement et 7) les droits des personnes concernées, y compris des informations concernant l’exercice de ces droits.
Décision d’exécution (UE) 2026/179 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/179
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/179
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026D0179)
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