Décision (UE) 2026/181 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/181
RattachementDécision (UE) 2026/181
Versionacte d'origine du 12/12/2025 (CELEX 32026D0181)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2026/181EUR-Lex →

(5) Il convient de rétablir la cohérence avec les dispositions juridiques applicables aux systèmes d’échange de quotas d’émission de l’Union et de la Confédération suisse à la suite de la révision de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil au moyen des directives (UE) 2023/958 et (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil.

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