Décision (UE) 2026/181 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/181
RattachementDécision (UE) 2026/181
Versionacte d'origine du 12/12/2025 (CELEX 32026D0181)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2026/181EUR-Lex →

(8) Il importe que la position de l’Union au sein du comité mixte soit fondée sur le projet de décision ci-joint afin de maintenir l’intégrité du marché et la compatibilité des deux systèmes d’échange de quotas d’émission liés et d’éviter les distorsions de concurrence et les fuites de carbone,

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