Version d'origine : acte du 09/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2026/183
RattachementDécision (UE) 2026/183
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0183)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2026/183EUR-Lex →
La signature de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part, est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Nota : Le texte de l’ITA est publié au JO L, 2026/184, 27.2.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2026/184/oj.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.