(1) Le 13 septembre 1999, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec le Marché commun du Sud (ci-après dénommé «Mercosur») et ses États parties en vue d’un accord comprenant un volet politique, un volet de coopération et un volet commercial. Les négociations ont été menées à bonne fin le 6 décembre 2024.
Décision (UE) 2026/183 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/183
RattachementDécision (UE) 2026/183
Versionacte d'origine du 09/01/2026 (CELEX 32026D0183)
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