(2) Les négociations ont abouti à deux instruments juridiques parallèles. Le premier instrument est l’accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part (EMPA), qui comprend le pilier relatif au dialogue politique et à la coopération et le pilier relatif au commerce et aux investissements. Le deuxième instrument est l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part (ITA), qui porte sur la libéralisation des échanges et des investissements. L’ITA cessera de produire ses effets et sera remplacé par l’EMPA lors de l’entrée en vigueur de ce dernier.
Décision (UE) 2026/183 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/183
RattachementDécision (UE) 2026/183
Versionacte d'origine du 09/01/2026 (CELEX 32026D0183)
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