Décision (UE) 2026/183 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/183
RattachementDécision (UE) 2026/183
Versionacte d'origine du 09/01/2026 (CELEX 32026D0183)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2026/183EUR-Lex →

(6) Il y a lieu, dès lors, de signer l’ITA.

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