Décision d’exécution (UE) 2026/193 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/193
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/193
Versionacte d'origine du 28/01/2026 (CELEX 32026D0193)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/193EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil, les dispositifs conformes aux normes harmonisées applicables, ou à des parties pertinentes de ces normes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne doivent être présumés conformes aux exigences dudit règlement relevant de ces normes ou de parties de celles-ci.

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