Décision d’exécution (UE) 2026/193 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/193
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/193
Versionacte d'origine du 28/01/2026 (CELEX 32026D0193)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2026/193EUR-Lex →

(4) Sur la base de la demande, le CEN et le Cenelec ont révisé les normes harmonisées EN ISO 7197:2009 sur les implants neurochirurgicaux, EN ISO 10993-4:2017 sur l’évaluation biologique des dispositifs médicaux, EN ISO 14155:2020 sur l’investigation clinique des dispositifs médicaux pour sujets humains, EN ISO 14630:2012, EN ISO 21535:2009 et EN ISO 21536:2009 sur les implants chirurgicaux non actifs, EN ISO 17665-1:2006 sur la stérilisation des produits de santé, ainsi que EN ISO 18562-1:2020, EN ISO 18562-2:2020, EN ISO 18562-3:2020 et EN ISO 18562-4:2020 sur l’évaluation de la biocompatibilité des chemins de gaz respiratoire utilisés dans le domaine de la santé, et ont élaboré une nouvelle norme harmonisée sur les raccords de petite taille pour liquides et gaz utilisés dans le domaine de la santé, dont les références ne sont pas publiées au Journal officiel de l’Union européenne, afin de tenir compte des progrès techniques et scientifiques les plus récents et de la nécessité d’étayer les exigences du règlement (UE) 2017/745.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0193. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).