Décision d’exécution (UE) 2026/197 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/197
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/197
Versionacte d'origine du 28/01/2026 (CELEX 32026D0197)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/197EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) 2017/746 a remplacé la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil avec effet au 26 mai 2022.

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