(4) Sur la base de la demande, le CEN et le Cenelec ont révisé la norme harmonisée EN ISO 17665-1:2006 relative à la stérilisation des produits de santé ainsi que les normes harmonisées EN ISO 18113-1:2011, EN ISO 18113-2:2011, EN ISO 18113-3:2011, EN ISO 18113-4:2011 et EN ISO 18113-5:2011 relatives aux informations fournies par le fabricant (étiquetage), dont les références ne sont pas publiées au Journal officiel de l’Union européenne, afin de tenir compte des progrès techniques et scientifiques les plus récents et de la nécessité d’étayer les exigences du règlement (UE) 2017/746.
Décision d’exécution (UE) 2026/197 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/197
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/197
Versionacte d'origine du 28/01/2026 (CELEX 32026D0197)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.