Décision d’exécution (UE) 2026/197 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/197
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/197
Versionacte d'origine du 28/01/2026 (CELEX 32026D0197)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/197EUR-Lex →

(5) La révision de ces normes a conduit à l’adoption des normes harmonisées EN ISO 17665:2024, EN ISO 18113-1:2024, EN ISO 18113-2:2024, EN ISO 18113-3:2024, EN ISO 18113-4:2024 et EN ISO 18113-5:2024 (ci-après les «normes»).

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