Décision d’exécution (UE) 2026/197 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/197
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/197
Versionacte d'origine du 28/01/2026 (CELEX 32026D0197)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2026/197EUR-Lex →

(7) Ces normes satisfont aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui figurent dans le règlement (UE) 2017/746. Il convient donc de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.

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