(9) Pour faire en sorte que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement (UE) 2017/746 figurent dans un seul acte, il convient d’inclure les références des normes dans la décision d’exécution (UE) 2021/1195.
Décision d’exécution (UE) 2026/197 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/197
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/197
Versionacte d'origine du 28/01/2026 (CELEX 32026D0197)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.