Décision (UE) 2026/226 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2026/226
RattachementDécision (UE) 2026/226
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0226)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2026/226EUR-Lex →

L’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine modifiant l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route du 29 juin 2022 (ci-après dénommé «accord modificatif») est approuvé au nom de l’Union.

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