Décision (UE) 2026/226 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/226
RattachementDécision (UE) 2026/226
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32026D0226)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2026/226EUR-Lex →

(4) Les conditions justifiant la conclusion de l’accord existent toujours, notamment les perturbations importantes auxquelles est confronté le secteur des transports en Ukraine du fait de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

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