Décision (UE) 2026/226 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/226
RattachementDécision (UE) 2026/226
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32026D0226)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2026/226EUR-Lex →

(8) Il convient d’approuver l’accord modificatif.

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