Décision d’exécution (UE) 2026/228 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/228
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/228
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026D0228)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2026/228EUR-Lex →

(6) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2026/161, la Belgique, la Tchéquie, l’Allemagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas et la Pologne ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs au sein de ces États membres. Les notifications concernaient plus particulièrement cinq foyers chez des volailles dans la région de Flandre occidentale en Belgique, un foyer chez des oiseaux captifs dans la région de Pilsen en Tchéquie, un foyer chez des oiseaux captifs dans l’État de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et deux foyers chez des volailles dans l’État de Basse-Saxe en Allemagne, deux foyers chez des volailles dans les départements de Lot-et-Garonne et de Vendée en France, un foyer chez des volailles dans la région de Lombardie en Italie, deux foyers chez des volailles dans les provinces de Brabant septentrional et de Hollande méridionale aux Pays-Bas et quatre foyers chez des volailles dans la voïvodie de Grande-Pologne en Pologne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0228. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).