(7) À la suite de l’apparition de ces 18 nouveaux foyers, la Belgique, la Tchéquie, l’Allemagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas et la Pologne, ont pris les mesures de lutte contre la maladie requises conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, dont l’établissement de zones de protection et de surveillance autour des foyers.
Décision d’exécution (UE) 2026/228 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/228
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/228
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026D0228)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.