(8) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Belgique, la Tchéquie, l’Allemagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas et la Pologne, et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des établissements où les foyers d’IAHP ont été confirmés.
Décision d’exécution (UE) 2026/228 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/228
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/228
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026D0228)
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