(7) Compte tenu de l’apparition récente de ce foyer en Espagne, il convient d’actualiser et de modifier par la présente décision les zones de protection et de surveillance indiquées à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/2248, ainsi que la durée des mesures à y appliquer.
Décision d’exécution (UE) 2026/230 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/230
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/230
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026D0230)
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