(3) Il y a lieu d’intégrer dans l’accord EEE le règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que trois actes juridiques connexes, à savoir les règlements délégués (UE) 2023/450, (UE) 2023/451 et (UE) 2023/840 de la Commission.
Décision (UE) 2026/231 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/231
RattachementDécision (UE) 2026/231
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32026D0231)
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