(12) Par la suite, d’autres échanges ont eu lieu entre la Commission et les autorités danoises, ainsi qu’entre la Commission et l’un des plaignants (voir considérant 98).
Décision (UE) 2026/241 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/241
RattachementDécision (UE) 2026/241
Versionacte d'origine du 14/07/2025 (CELEX 32026D0241)
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