(13) Au début de 2020 a éclaté la pandémie de COVID-19, qui a causé un choc majeur aux économies de l’Union et a exigé une réaction économique coordonnée de la part des États membres et des institutions de l’Union afin d’atténuer les répercussions négatives sur l’économie de l’Union. Dans ces circonstances exceptionnelles, la Commission s’est efforcée de répondre d’urgence aux notifications de mesures d’aide d’État accordées dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et de mettre en place tous les assouplissements procéduraux nécessaires pour permettre une procédure d’autorisation rapide par la Commission. Pendant la période de crise de la COVID-19, la Commission a dû accorder la priorité aux mesures d’aide d’État liées à la COVID-19; en conséquence, l’achèvement de la procédure formelle d’examen des mesures en cause ainsi que d’autres procédures a été retardé.
Décision (UE) 2026/241 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/241
RattachementDécision (UE) 2026/241
Versionacte d'origine du 14/07/2025 (CELEX 32026D0241)
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