Décision (UE) 2026/241 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/241
RattachementDécision (UE) 2026/241
Versionacte d'origine du 14/07/2025 (CELEX 32026D0241)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2026/241EUR-Lex →

(13) Au début de 2020 a éclaté la pandémie de COVID-19, qui a causé un choc majeur aux économies de l’Union et a exigé une réaction économique coordonnée de la part des États membres et des institutions de l’Union afin d’atténuer les répercussions négatives sur l’économie de l’Union. Dans ces circonstances exceptionnelles, la Commission s’est efforcée de répondre d’urgence aux notifications de mesures d’aide d’État accordées dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et de mettre en place tous les assouplissements procéduraux nécessaires pour permettre une procédure d’autorisation rapide par la Commission. Pendant la période de crise de la COVID-19, la Commission a dû accorder la priorité aux mesures d’aide d’État liées à la COVID-19; en conséquence, l’achèvement de la procédure formelle d’examen des mesures en cause ainsi que d’autres procédures a été retardé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0241. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).