(135) Les autorités danoises ont formulé des commentaires sur les trois aspects au sujet desquels la Commission avait exprimé des doutes concernant un risque de surcompensation, à savoir i) les excédents de résultats de DSB, ii) les fonds propres de DSB et iii) les résultats d’exploitation de DSB, et ont fourni des arguments supplémentaires qui, selon elles, réfutent le risque de surcompensation (voir, par exemple, considérants 88 à 90 et 126 à 131 de la décision d’ouverture).
Décision (UE) 2026/241 · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/241
RattachementDécision (UE) 2026/241
Versionacte d'origine du 14/07/2025 (CELEX 32026D0241)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.