(144) En l’espèce, les améliorations de résultats constatées sont dues à l’action simultanée de plusieurs facteurs tels que les tendances économiques générales, l’évolution du marché concerné et les gains de productivité (par exemple, des réductions du coût de main-d’œuvre ou d’accès à l’infrastructure à la suite de la cession de la branche de fret, des réductions d’amortissement ou des améliorations de la gestion financière).
Décision (UE) 2026/241 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/241
RattachementDécision (UE) 2026/241
Versionacte d'origine du 14/07/2025 (CELEX 32026D0241)
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