(155) Les autorités danoises ont fait observer qu’en 2009, le rendement des fonds propres de DSB, avant de verser des dividendes, était inférieur à 6 % et qu’il n’y avait donc pas de risque de surcompensation en 2009.
Décision (UE) 2026/241 · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/241
RattachementDécision (UE) 2026/241
Versionacte d'origine du 14/07/2025 (CELEX 32026D0241)
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