Décision (UE) 2026/241 · Article

Article considérant 157

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/241
RattachementDécision (UE) 2026/241
Versionacte d'origine du 14/07/2025 (CELEX 32026D0241)
RéférenceConsidérant 157 de la décision (UE) 2026/241EUR-Lex →

(157) Les bénéfices après impôts de DSB concernant l’activité de service public en 2009, sur la base de son rapport annuel 2009 et sans tenir compte des sociétés liées et associées, étaient les suivants (en millions de DKK):

Tableau 6

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(158) Bénéfice réel après impôts, OSP uniquement

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(159) 206

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(160) Fonds propres, OSP uniquement

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(161) 4 399

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(162) Bénéfice raisonnable fixé à 6 % (c’est-à-dire que le bénéfice réel est inférieur au bénéfice raisonnable)

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(163) 264

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0241. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).