Décision (UE) 2026/241 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/241
RattachementDécision (UE) 2026/241
Versionacte d'origine du 14/07/2025 (CELEX 32026D0241)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (UE) 2026/241EUR-Lex →

(17) L’Union européenne a progressivement libéralisé les services de transport ferroviaire de voyageurs grâce à une série de mesures législatives visant à ouvrir le marché, à garantir un accès non discriminatoire et à renforcer la concurrence.

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