(175) Les bénéfices élevés de DSB sont, selon DKT, la preuve que l’entreprise a bénéficié d’une surcompensation, et ce pour les raisons suivantes:
— les résultats de DSB vont au-delà des niveaux de bénéfices qu’une entreprise exposée à un risque similaire, c’est-à-dire à un risque faible, pourrait raisonnablement escompter,
— DKT renvoie à une étude réalisée dans le cadre de sa plainte, qui montre que la marge d’exploitation avant impôts de DSB (12,3 % pour la période 1999-2004 et 12,77 % pour la période 1999-2007) est supérieure à celle d’autres entreprises de transport ferroviaire en Europe (2,21 %-4,47 % au Royaume-Uni; 3,35 % en Suède; 0,49-4,65 % en Allemagne et 0,8-3,77 % pour la SNCF en France) et dépasse le niveau cité par la Commission dans une autre procédure comparable,
— DKT considère que les bénéfices de DSB sont également nettement supérieurs à ceux de ses concurrents nationaux, pour ce qui concerne les contrats de service public [DSB (12,77 %); DSB S-tog (10,45 %); Arriva (4,39 %); Metro Service (6,18 %)],
— DKT souligne que les bénéfices de DSB dépassent nettement le rendement des fonds propres de 6 % que l’État danois a fixé comme objectif pour DSB, et DKT estime que ces bénéfices se montent à 3 678 millions de DKK.