Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/241
RattachementDécision (UE) 2026/241
Versionacte d'origine du 14/07/2025 (CELEX 32026D0241)
RéférenceConsidérant 185 de la décision (UE) 2026/241EUR-Lex →
(185) Les autorités danoises proposent deux méthodes d’évaluation de la productivité des activités de DSB:
— la production de DSB, à savoir le nombre de voyageurs-kilomètres (augmentation de 1,8 % par an entre 1999 et 2007) par rapport au nombre de salariés (équivalents temps plein),
— la production de DSB rapportée aux frais de personnel en termes réels (c’est-à-dire corrigés de l’inflation des salaires).
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