Article considérant 189

(189) Les autorités danoises indiquent que l’obligation prévue dans le contrat en ce qui concerne la production de trains-kilomètres est inférieure au chiffre présenté par DKT, puisqu’il faut tenir compte de l’appel d’offres portant sur le service de transport du Jutland du Centre et de l’Ouest en novembre 2003. Elles transmettent dans un tableau les chiffres exacts, qui démontrent qu’au total, DSB a effectué 1,5 million de trains-kilomètres de plus que ne le prévoyait le contrat, de sorte qu’il ne saurait être affirmé que DSB a reçu une compensation pour des services qui n’ont pas été fournis. De plus, elles soulignent que DSB a adressé trimestriellement au ministère des transports un rapport sur sa production contractuelle.