Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/241
RattachementDécision (UE) 2026/241
Versionacte d'origine du 14/07/2025 (CELEX 32026D0241)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (UE) 2026/241EUR-Lex →
(19) Ce cadre a été élargi par le premier paquet ferroviaire, composé de la directive 2001/12/CE du Parlement européen et du Conseil, de la directive 2001/13/CE du Parlement européen et du Conseil et de la directive 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil. Les mesures prévues par ces directives, que les États membres devaient transposer pour le 15 mars 2003 au plus tard, visaient à:
— renforcer l’accès non discriminatoire à l’infrastructure ferroviaire,
— améliorer la transparence financière des entreprises ferroviaires, et
— mettre en place des organismes de réglementation indépendants chargés de surveiller la concurrence sur le marché ferroviaire.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.