(20) Le deuxième paquet ferroviaire, adopté en 2004, était principalement axé sur la sécurité et l’interopérabilité ferroviaires, mais a également fourni un cadre réglementaire plus solide pour faciliter l’ouverture du marché.
Décision (UE) 2026/241 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/241
RattachementDécision (UE) 2026/241
Versionacte d'origine du 14/07/2025 (CELEX 32026D0241)
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