Article considérant 230

(230) La régularité est traitée aux articles 12.1 et 12.2, qui définissent une exigence de ponctualité minimale de 90 % des trains arrivant dans les cinq minutes qui suivent l’heure prévue. Les performances doivent être calculées à l’aide des données du gestionnaire de l’infrastructure (système RDS de Banestyrelsen). Le contrat permet également au ministère d’évaluer les modifications importantes des horaires ou les niveaux de service des gares et d’y réagir (articles 7.3 et 7.5) en veillant à ce que les écarts éventuels soient surveillés et corrigés. Ces mécanismes garantissent la régularité des opérations, comme l’exige l’article 14, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 1191/69.