Article considérant 231

(231) Les exigences de capacité sont expressément énoncées à l’article 7.6, qui dispose que DSB doit prévoir des places assises pour les passagers sur 90 % des trains aux heures de pointe et 95 % des trains en heures creuses. Il prévoit en outre que, lorsqu’il est attendu que des passagers devront rester debout, leur proportion ne doit pas dépasser 20 % (avec un taux d’occupation total plafonné à 125 %) pour une durée maximale de 30 minutes. Ces seuils démontrent que le contrat définit des conditions claires et applicables pour garantir que DSB fournit des capacités suffisantes pour répondre à la demande du public, comme le prévoit le règlement (CEE) no 1191/69.