Article considérant 235

(235) La continuité des services est assurée par le cadre de planification et de service défini à l’article 1.3 du contrat. DSB est tenue d’élaborer et de maintenir un plan de trafic (trafikeringsplan), un plan des arrêts (standsningsplan) et un plan de ligne (linjeplan), qui définissent collectivement l’étendue et la fréquence minimales du service à fournir sur 41 segments de trafic désignés. Ces plans sont révisés chaque année (article 1.3.9), ce qui permet de procéder à des ajustements en fonction de l’évolution de la situation opérationnelle. L’obligation de maintenir une couverture de service complète tout au long de la période garantit le respect de l’exigence énoncée à l’article 14, paragraphe 1, selon laquelle les obligations de service public doivent être définies en ce qui concerne leur continuité.