Article considérant 245

(245) Le contrat 2000-2004 comprend des dispositions permettant d’apporter des modifications contractuelles en réponse à l’évolution des besoins en matière de trafic, des priorités politiques ou des hypothèses financières. Plus précisément, l’article 4.2 prévoit la conclusion d’accords complémentaires (tillægskontrakter) afin d’adapter les exigences de production et de performance à la suite de l’acquisition et du déploiement de nouveau matériel roulant. Cela inclut à la fois les services régionaux et les services longue distance couverts par le contrat. Ce même article stipule que ces ajustements doivent être convenus par les parties et reflétés dans un accord financier révisé. Les dispositions supplémentaires des articles 4.3 à 4.5 permettent en outre des modifications liées à l’amélioration des services locaux et régionaux (par exemple, nærbaner), à la modernisation des gares ou à l’amélioration de la qualité du service (par exemple, ligne Odense-Svendborg), et prévoient une révision correspondante du paiement contractuel. Ces mécanismes offrent une souplesse contractuelle pour tenir compte des changements opérationnels ou induits par les politiques, sous réserve de l’accord des deux parties.