(25) Le Danemark a ensuite mis en œuvre la directive 2007/58/CE afin de faciliter la libéralisation des services ferroviaires internationaux de transport de voyageurs. À partir du 1er janvier 2010, les entreprises ferroviaires se sont vu accorder le droit d’exploiter des services internationaux, y compris la possibilité de fournir des services de cabotage dans les conditions fixées par cette directive, qui a été transposée en droit danois par la loi no 579 du 6 juin 2007. Cela a marqué une étape importante dans l’ouverture du marché ferroviaire danois à la concurrence transfrontalière.
Décision (UE) 2026/241 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/241
RattachementDécision (UE) 2026/241
Versionacte d'origine du 14/07/2025 (CELEX 32026D0241)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.