Décision (UE) 2026/241 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/241
RattachementDécision (UE) 2026/241
Versionacte d'origine du 14/07/2025 (CELEX 32026D0241)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (UE) 2026/241EUR-Lex →

(25) Le Danemark a ensuite mis en œuvre la directive 2007/58/CE afin de faciliter la libéralisation des services ferroviaires internationaux de transport de voyageurs. À partir du 1er janvier 2010, les entreprises ferroviaires se sont vu accorder le droit d’exploiter des services internationaux, y compris la possibilité de fournir des services de cabotage dans les conditions fixées par cette directive, qui a été transposée en droit danois par la loi no 579 du 6 juin 2007. Cela a marqué une étape importante dans l’ouverture du marché ferroviaire danois à la concurrence transfrontalière.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0241. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).