Article considérant 263

(263) Le groupe DSB exerce également d’autres activités purement commerciales qui sont confiées à des sociétés liées et associées (25,38 % des bénéfices de DSB SOV après impôts cumulés pour la période 2000-2009). Ces sociétés exercent notamment les activités de DSB à l’étranger (par exemple, DSB Roslagståg AB et DSB Tågvärdsbolag AB) et assurent les ventes de kiosque et de produits de restauration [par exemple, DSB Kort & Godt A/S (anciennement DSB Detail A/S)]. DSB ne reçoit aucun paiement au titre d’une obligation de service public pour ces activités. Dans la comptabilité de DSB SOV, les résultats des sociétés liées et associées sont comptabilisés en tant que produits financiers et contribuent donc au résultat comptable global de DSB SOV. Il est donc nécessaire de soustraire les résultats des sociétés liées et associées de DSB SOV pour établir le résultat de l’obligation de service public.