Décision (UE) 2026/241 · Article

Article considérant 265

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/241
RattachementDécision (UE) 2026/241
Versionacte d'origine du 14/07/2025 (CELEX 32026D0241)
RéférenceConsidérant 265 de la décision (UE) 2026/241EUR-Lex →

(265) Dans sa décision d’ouverture, la Commission s’est déclarée préoccupée par la possibilité que les compensations accordées à DSB aient dépassé le montant nécessaire pour couvrir les coûts occasionnés par l’exécution des obligations de service public. Ces préoccupations concernent en particulier a) les excédents de résultats de DSB, b) les retards de livraison du matériel roulant et c) la liaison Copenhague-Ystad. Conformément à sa décision de 2010, la Commission va apprécier ci-après l’existence d’une surcompensation pour chacun de ces éléments.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0241. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).