(271) Entre 2000 et 2009, les bénéfices réels après impôts réalisés par le secteur d’activité A, à l’exclusion des sociétés associées et liées selon la structure de comptabilité financière (expliquée aux considérants 257 et 258), s’élevaient à 4 669 millions de DKK.
Décision (UE) 2026/241 · Article
Article considérant 271
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/241
RattachementDécision (UE) 2026/241
Versionacte d'origine du 14/07/2025 (CELEX 32026D0241)
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