(274) Compte tenu de la part de fonds propres imputable au secteur d’activité A, le bénéfice raisonnable équivalant à un rendement des fonds propres de 6 % pour le secteur d’activité A entre 2000 et 2009 s’élève à 3 448 millions de DKK.
Décision (UE) 2026/241 · Article
Article considérant 274
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/241
RattachementDécision (UE) 2026/241
Versionacte d'origine du 14/07/2025 (CELEX 32026D0241)
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