Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/241
RattachementDécision (UE) 2026/241
Versionacte d'origine du 14/07/2025 (CELEX 32026D0241)
RéférenceConsidérant 280 de la décision (UE) 2026/241EUR-Lex →
(280) La Commission fait remarquer que DSB a versé à l’État danois 5 212 millions de DKK de dividendes entre 2000 et 2009. À partir de ce montant total, la Commission estime que 3 596 millions de DKK peuvent être imputés aux bénéfices générés par le secteur d’activité A. Ce montant est calculé en multipliant la proportion des bénéfices après impôts du secteur d’activité A par le total des versements de dividendes effectués au cours de la période 2000-2009.
Tableau 8
Calculs de la Commission sur la base des comptes annuels de DSB et des informations reçues par les autorités danoises le 21 octobre 2024 et le 26 novembre 2024
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