Article considérant 340

(340) DSB SOV exerce également des activités purement commerciales dans une moindre mesure. Parmi ces activités figurent la vente de carburant à d’autres opérateurs à partir des stocks de carburant de DSB, la location de bâtiments à des tiers dans les gares de DSB et la vente d’espaces publicitaires commerciaux. Ces activités sont appelées «secteur d’activité B» et sont comptabilisées dans une comptabilité séparée. Le groupe DSB exerce aussi d’autres activités purement commerciales qui sont confiées à des sociétés liées et associées. Ces sociétés exercent notamment les activités de DSB à l’étranger (par exemple, DSB Roslagståg AB et DSB Tågvärdsbolag AB) et assurent les ventes de kiosque et de produits de restauration [par exemple, DSB Kort & Godt A/S (anciennement DSB Detail A/S)]. DSB ne reçoit aucun paiement au titre d’une obligation de service public pour ces activités. Dans la comptabilité de DSB SOV, les résultats des sociétés liées et associées sont comptabilisés en tant que produits financiers et contribuent donc au résultat comptable global de DSB SOV. Il est donc nécessaire de soustraire les résultats des sociétés liées et associées de DSB SOV pour établir le résultat de l’obligation de service public.