Article considérant 343

(343) La surcompensation liée aux retards de livraison du matériel roulant a été reversée à l’État danois, conformément à l’article 3 de la décision de 2010 (voir considérants 290 et suivants). En outre, en ce qui concerne la liaison Copenhague-Ystad, la Commission a réaffirmé qu’il n’y avait pas eu de surcompensation, de sorte que la compatibilité avec le marché intérieur était garantie (voir considérants 290 et suivants). Ces résultats de l’appréciation valent également pour le paiement unique du 21 décembre 2009 et ne feront donc pas l’objet d’une nouvelle appréciation.